Conditions Générales de transport
Toute commande ou utilisation de nos services implique de plein droit l’acceptation totale et entière des présentes conditions générales d’exécution des opérations de courses et de tarifs, sans réserve ni clause contraire, et sans pouvoir être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou dans ses propres conditions générales.
Activité
Notre société garantit le transport des marchandises, depuis l’acceptation de l’envoi et sa prise en charge par le coursier, jusqu’au moment de sa livraison finale au destinataire. Nous effectuons toutes livraisons à l’exception de celles pouvant porter atteinte au monopole des PTT, ainsi qu’à la sécurité de notre personnel. L’acceptation sans réserve de l’envoi par le destinataire et l’apposition sur le document constatant le contrat de sa signature et (ou) de son cachet commercial, matérialisant la fin du contrat de course, atteste de sa bonne exécution, valent décharge et dégagent l’entrepreneur de sa responsabilité.
Conditions de règlement
Le paiement s’effectue au comptant dès réception de la facture, par chèque ou par virement sauf stipulation contraire écrite. Dans le cadre de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 : Tout retard de règlement entrainera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu, et le paiement d’un interête de retard calculé au taux de 15% par an, applicable dès le premier jour de retard. Sa mise en oeuvre est effective dès réception d’une mise en demeure par lettre recommandée.
Responsabilité
Les plis sont assurés à hauteur de 750 euros, pour un maximum de 2000 euros par coursier. Au delà de cette somme, veuillez nous prévenir afin de prendre les dispositions adéquates. Nous n’effectuons aucun transport d’argent liquide.
Juridiction
Tous les litiges pouvant naître de l’exécution de nos opérations de courses seront soumis au tribunal de commerce de Paris.